K. Beirnaert, "Artikel 65, tweede lid, Strafwetboek inzake het laattijdig vastgesteld collectief/voortgezet misdrijf niet van toepassing in EU-context" (note sous Cass. 17 mei 2022), Rechtskundig Weekblad 2023-24, afl. 20, p. 779-783
Le cabinet
Le cabinet d’avocats Beirnaert Law assiste des entreprises et des personnes physiques qui sont soupçonnées ou victimes d’infractions pénales, en particulier des délits économiques et financiers (criminalité en col blanc).
Le cabinet a été créé en 2015 par Kris Beirnaert. Avocat depuis 2002, il a acquis une très grande expertise dans le droit pénal économique et financier et ce principalement dans des grands cabinets d’avocats internationaux.
Dans le guide international renommé The Legal 500, éditions 2013, 2015 et 2016, Kris Beirnaert est recommandé en tant que spécialiste dans la catégorie ‘Fraude et criminalité en col blanc’, classé dans le ‘Band 1’. "Son approche dynamique et pragmatique, son expertise technique, son analyse approfondie et ses dons de communication claire" y sont mis en exergue (édition 2015).
Beirnaert Law traite, entre autres, des affaires de blanchiment, faux en écritures, escroquerie, corruption, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits en matière de faillite, fraude fiscale, et fraude en matière de succession, et de jeux de hasard.
Le cabinet assiste des parties dans des procédures, tant néerlandophones que francophones, devant toute instance judiciaire du pays, ainsi que devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg et la Cour de justice à Luxembourg. Il a, en outre, une expertise particulière dans le traitement d’affaires pénales devant la Cour de cassation.
Beirnaert Law vous garantit qualité, efficacité et discrétion. Amener un dossier à bonne fin dans un délai aussi court que possible, le cas échéant par une solution à l’amiable, sera toujours un objectif-clé.
En janvier 2018, Beirnaert Law est entré en coopération avec le cabinet d'avocats Du Mongh Advocaten.
Expertise
Droit pénal économique et financier
étend sur nombre de textes législatifs, tant au niveau national qu’européen et international. Pour un traitement optimal de tels dossiers il faut, outre une connaissance très spécialisée et à jour du droit pénal et du droit de la procédure pénale, également une connaissance de base solide de divers autres domaines juridiques, tels que le droit judiciaire, le droit civil, le droit commercial et économique, le droit fiscal, etc.
Beirnaert Law vous garantit toutes les compétences et expérience requises : avocat depuis 2002, Kris Beirnaert s’est consacré sans cesse à des affaires de criminalité en col blanc, et ce principalement dans des grands cabinets d’avocats internationaux. En sa qualité de ‘Lead Lawyer’ au sein du cabinet d’avocats DLA Piper, il y a tenu de 2009 jusqu’en 2015 un rôle-clé dans les affaires de droit pénal économique et financier.
Procédures en cassation
A l’issue d’une procédure pénale, la décision définitive peut être attaquée devant la Cour de cassation. Le traitement d’une affaire devant la Cour de cassation requiert des connaissances spécialisées. Dès lors, depuis le 1er février 2016, seuls des avocats qui répondent à certains critères de qualité peuvent intervenir dans de telles procédures, à savoir les avocats à la Cour de cassation, les avocats qui ont suivi la formation professionnelle quadriennale aux procédures en cassation auprès du barreau de la Cour de cassation et qui ont réussi l’examen final, et les avocats qui ont suivi une formation en procédures en cassation en matière pénale.
Beirnaert Law réunit toutes les compétences et expériences requises : de 2007 à 2011, Kris Beirnaert a suivi la formation professionnelle quadriennale auprès du barreau de la Cour de cassation, et il réussissait l’examen final avec distinction. En outre, Kris mène des procédures devant la Cour de cassation depuis 2005. De plus, au cabinet DLA Piper (2009 – 2015), il a régulièrement assisté deux avocats à la Cour de cassation, dans le traitement devant cette Cour de dossiers concernant tant des affaires pénales que des affaires civiles ou fiscales, acquérant ainsi une connaissance pratique approfondie.
Curriculum
Jan 2018
Coopération
En janvier 2018, Kris entre en coopération avec le cabinet Du Mongh Advocaten, qui se spécialise principalement dans les dossiers de droit patrimonial et de droit des affaires. Cela engendre une interaction très fructueuse avec les dossiers de droit pénal économique et financier.
Sep 2015
Création Beirnaert Law
En septembre 2015, Kris crée le cabinet d’avocats spécialisé Beirnaert Law. Il entend ainsi offrir son expertise en matière de droit pénal économique et financier dans un contexte d’indépendance et d’autonomie, l’accent étant mis sur les valeurs de qualité, d’efficacité et de discrétion.
Jun 2011
Diplôme formation professionnelle procédures en cassation
En 2011, à l’issue d’une formation quadriennale (depuis 2007), Kris réussit avec distinction l’examen final de la formation professionnelle en procédures en cassation auprès du barreau de la Cour de cassation.
Apr 2009
DLA Piper
En avril 2009, Kris rejoint le cabinet d’avocats DLA Piper à Bruxelles. Nommé ‘Lead Lawyer’, il y tient un rôle-clé dans les affaires de droit pénal des entreprises, et traite des dossiers couvrant un large éventail de secteurs (IT, pharmacie, banques, télécommunications, pétrochimie, assurances, etc.) et ayant souvent une dimension internationale (entre autres dans le cadre d’enquêtes OLAF).
Sep 2007
Assistant droit de responsabilité extracontractuelle
Au cours de l’année académique 2007-2008, Kris est également assistant à temps partiel à l’Institut de droit des obligations à l’université catholique de Louvain (K.U.L.), où ses ses activités s’orientent surtout vers le droit de responsabilité extracontractuelle.
Sep 2002
Avocat droit pénal économique et financier
En septembre 2002, Kris entame sa carrière d’avocat en entrant au cabinet Coudert Brothers à Anvers. En avril 2004, il rejoint le cabinet Antaxius Advocaten à Anvers et ce jusqu’en mars 2009. Dans ces cabinets, il s’investit d’emblée dans des dossiers de droit pénal économique et financier.
Jun 2002
Diplôme droit économique
En 2002, Kris acquiert un diplôme complémentaire des études approfondies en droit économique à l’université libre de Bruxelles (V.U.B.), avec grande distinction.
Jun 2001
Licencié en droit
En 2011, Kris achève ses études de droit à l’université catholique de Louvain (K.U.L.) avec distinction. Il passe l’année académique 1999-2000 en France, à l’université de Rennes, dans le cadre du programme Erasmus, où il clôture cette année avec grande distinction.
Publications
Depuis 2004, Kris a publié de nombreux articles scientifiques, principalement dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Une large sélection de ces publications est donnée ci-après.
Artikel 65, alinea 2, du Code pénal concernant le délit collectif/continue constaté tardivement non applicable dans le contexte Européen
La poursuite des activités d'une entreprise en faillite: détournement d'actifs sans fin ?
K. Beirnaert, "De voortzetting van de activiteiten van een gefailleerde onderneming: verduistering van activa zonder einde?" (note sous Cass. 19 januari 2021), Rechtskundig Weekblad 2022-23, afl. 4, p. 152-154
La fraude aux fraîs de déplacement par un magistrat est une concussion, lorsque la loi est claire
K. Beirnaert, "Gesjoemel met verplaatsingskosten door magistraat is knevelarij, indien de wet duidelijk is" (note sous Cass. 28 april 2010), Rechtskundig Weekblad 2020-21, afl. 33, p. 1312-1315
Commentaires sur les articles 44 à 50bis, 246 à 253, 504bis et 504ter du COde Pénal
K. Beirnaert, in Duiding Strafrecht, Brussel, Larcier, 2018
K. Beirnaert, in Wet & Duiding Strafrecht, Brussel, Larcier, 2012 en 2015Commentaires sur les articles 1 à 5ter et 20 à 29 du Code préliminaire du code de procédure pénal et sur les articles 442bis à 447bis Sv. du Code d'instruction criminelle
K. Beirnaert, in Duiding Strafprocesrecht, Brussel, Larcier, 2017
K. Beirnaert, in Wet & Duiding Strafprocesrecht, Brussel, Larcier, 2010 et 2013Le délit fiscal ne nécessite pas d'intention de fraude fiscale
K. Beirnaert, "Oogmerk van belastingontduiking niet vereist voor fiscaal misdrijf" (noot onder Antwerpen 10 juni 2015), Tijdschrift voor fiscaal recht 2016, p. 748-750
Potpourri II - Droit pénal et droit de la procédure pénale
T. De Meester (ed.), L. Augustyns, K. Beirnaert en P. Tersago, Potpourri II - Strafrecht en strafprocesrecht, Antwerpen-Cambridge, Intersentia, 2016, 308 p.
Cour de Cassation restaure droits de la défense: présomption de reprise de conclusions après le changement de la composition du siège
K. Beirnaert et S. Descheemaeker, "Cassatie herstelt recht van verdediging: vermoeden van herneming conclusie bij gewijzigde samenstelling zetel" (noot onder Cass. 7 februari 2012),Tijdschrift voor Strafrecht 2012, afl. 5, p. 330-332
Les droits de la défense et l'impossibilité de vérifier la légalité de la procédure: la recevabilité de l'action publique, n'est-elle pas en jeu?
K. Beirnaert, "Het recht van verdediging en de onmogelijkheid de regelmatigheid van de procedure te controleren: staat de ontvankelijkheid van de strafvordering niet op het spel?" (noot onder Cass. 30 maart 2010), Tijdschrift voor Strafrecht 2010, afl. 5, p. 277-281
La théorie de 'la perte d'une chance', est-elle de retour?
K. Beirnaert, "'Verlies van een kans'-theorie terug van weggeweest?", Juristenkrant 2008, afl. 175, p. 3
Honoraires et coûts des avocats en matières pénale récupérable à travers l'indemnité de procédure?
K. Beirnaert, "Erelonen en kosten strafpleiters verhaalbaar via rechtsplegingsvergoeding?", Juristenkrant 2008, afl. 163, p. 12-13
Peine de travail sur opposition après une amende prononcée par défaut: lacune légale?
K. Beirnaert, "Werkstraf op verzet na geldboete bij verstek: lacune in de wet?" (noot onder Arbitragehof 11 januari 2007), Rechtskundig Weekblad 2007-08, afl. 9, p. 360-366
Cour d'arbitrage dépasse ses compétences. Ne peut apprécier que la conformité de la législation formelle, pas de principes jurisprudentielles
K. Beirnaert et B. Insel, "Arbitragehof gaat bevoegdheden te buiten. Mag alleen formele wetgeving toetsen, geen jurisprudentiële beginselen", Juristenkrant 2007, afl. 147, p. 1 en 8
Clarification de la théorie de la perte d'une chance
K. Beirnaert et B. Insel, "Verlies van een kans-theorie verduidelijkt", Juristenkrant 2005, afl. 102, p. 5
Liberté et mise en liberté sous conditions face à la liberté d'expression et la liberté de réunion
K. Beirnaert, "Vrijheid en invrijheidstelling onder voorwaarden versus vrijheid van meningsuiting en vrijheid van vergadering" (noot onder Cass. 18 maart 2003), Tijdschrift voor Strafrecht 2004, afl. 1, p. 69-73
Honoraires & coûts
- Lors de l’ouverture d’un nouveau dossier, les honoraires applicables sont convenus en toute clarté avec le client, soit sur base d’un taux horaire soit en fixant un montant forfaitaire.
- Des coûts généraux de fonctionnement du cabinet n’entrent pas en ligne de compte. Toutefois, le cas échéant, des coûts externes, spécifiques au dossier, sont facturés (par ex. droits de greffe).
- Les honoraires et, le cas échéant, les coûts, sont en principe facturés mensuellement et ils sont accompagnés d’un aperçu détaillé des prestations et des coûts réalisés.
Contact
Beirnaert Law
Brusselstraat 51, 2018 Anvers, Belgique
T +32 (0)3 244 18 67
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